Autres projets
Université de Liège
Les dispositifs de formation préalable à l’embauche mis en place au niveau de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale
Renaud Linguelet et Quentin Cordier
Le projet de recherche consiste en une étude transversale des différents dispositifs de formation réglementés par les entités fédérées et mis en place en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Il conduit à une identification des critères qui permettent de distinguer la formation préalable à l’embauche du contrat de travail, et à l’analyse de l’articulation de dispositifs de formation avec la réglementation fédérale, singulièrement la question de l’assujettissement à la sécurité sociale. Le projet de recherche comporte également une tentative de catégorisation des mécanismes de formation préalable à l’embauche en contrat d’apprentissage et contrat de stage. Enfin, il étudie de manière plus approfondie un mécanisme de formation en particulier, le contrat de formation-insertion en entreprise.
Le projet de recherche a abouti, en décembre 2016, à la publication de deux articles dans un ouvrage collectif (R. Linguelet et F. Kéfer, «Les contrats relatifs à la formation préalable à l’embauche» in H. Mormont (dir.), Droit du travail tous azimuts, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 635-660 et Q. Cordier, «Le plan de formation-insertion en Région wallonne de langue française» in H. Mormont (dir.), Droit du travail tous azimuts, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 661-667) ainsi qu’à une présentation relative au plan de formation-insertion lors du colloque de la Commission Université-Palais du 9 décembre 2016.
Les mécanismes d’adaptation professionnelle des personnes handicapées
Quentin Cordier
Le projet de recherche porte sur l’analyse des réglementations wallonne, bruxelloise et germanophone des contrats qui permettent d’assurer l’adaptation des personnes handicapées au monde du travail. Il étudie également l’applicabilité des dispositions qui réglementent le travail et de la législation sur la sécurité sociale.
Le projet de recherche a abouti, en décembre 2016, à la publication d’un article dans un ouvrage collectif (Q. Cordier, «Le contrat d’adaptation professionnelle des personnes handicapées» in H. Mormont (dir.), Droit du travail tous azimuts, Bruxelles, Larcier, 2016, p. 679).
L’étendue de la nullité des clauses de non-concurrence insérées dans un contrat de travail et contraires à la loi relative aux contrats de travail, au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation
Quentin Cordier
La recherche consiste en une analyse de deux arrêts de la Cour de cassation, tous deux rendus en 2015, qui traitent de l’étendue de la nullité des clauses de non-concurrence contraires au principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Sont visées les clauses dont l’objet, la durée ou le champ d’application territorial est trop étendu. La Cour de cassation permet au juge de ne prononcer la nullité de telles clauses que dans la seule mesure de leur excès, à condition que cette nullité-réduction soit conforme à la volonté des parties et qu’aucune disposition légale ne s’y oppose. Il s’agit d’un revirement de jurisprudence par rapport à l’arrêt de la Cour de cassation du 3 février 1971, rendu à propos d’un contrat de travail d’ouvrier, qui avait dénié un tel pouvoir au juge.
La recherche s’est clôturée en octobre 2016 par la publication d’un article dans la Revue de Droit Social.
La mise à disposition de travailleurs
Renaud Linguelet
Le projet de recherche porte sur l’interdiction de mise à disposition de travailleurs et ses exceptions. Il comprend une comparaison avec d'autres véhicules juridiques proches et une analyse des sanctions applicables en cas de violation de l'interdiction. Une attention particulière est portée au mécanisme du groupement d'employeurs; à cet égard, un nouveau volet de la recherche pourrait être réalisé à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable.
Le projet de recherche a abouti, en décembre 2016, à la publication d’un article dans un ouvrage collectif (R. Linguelet, «La mise à disposition de travailleurs» in H. Mormont (dir.), Droit du travail tous azimuts, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 581-604).
L’obligation d’aménagement raisonnable pour motif religieux en droit du travail
Renaud Linguelet
L’étude porte sur le concept d’aménagement raisonnable pour motif religieux et ses conséquences en droit du travail. Elle comporte une partie consacrée au développement du concept en Amérique du Nord. Elle propose une analyse des ressources qu’offre la législation relative aux risques psychosociaux telle qu’elle a été amendée lors de la réforme de 2014.
En mai 2016, le résultat de l’étude a fait l’objet d’une publication dans le Journal des Tribunaux du Travail (R. Linguelet, «L’obligation d’aménagement raisonnable pour motif religieux en droit du travail et les ressources du droit du bien-être», J.T.T., 2016, pp. 231-244). À l’occasion de la conférence des assistants (ACCA) du 23 juin 2017, l’étude sera poursuivie en se focalisant sur les deux arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne le 14 mars 2017.
La présence syndicale dans les PME
Aurélie Mortier et Renaud Linguelet
L’étude concerne le fonctionnement des organes du comité à la prévention et la protection au travail, ainsi que la délégation syndicale, au sein des PME. Elle met en lumière l’existence d’initiatives sectorielles en vue de favoriser la représentation syndicale dans les entreprises où une délégation syndicale ne peut être instituée.
L’étude a fait l’objet d’un article dans un ouvrage collectif (J. Clesse, A. Mortier et R. Linguelet, «La présence syndicale dans les PME: le comité et la délégation syndicale» in R. Aydogdu (dir.), Les petites et moyennes entreprises dans le droit des affaires, Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 181-218).
Le droit pénal social et les pouvoirs des inspecteurs sociaux
Aurélie Mortier
Le projet de recherche porte sur l’étude de différents pans du droit pénal social, principalement en lien avec les pouvoirs des inspecteurs sociaux. Il focalise plus particulièrement son attention sur deux types de pouvoirs dévolus aux inspecteurs. D’une part, le pouvoir de communication de renseignements est analysé, ainsi que son articulation avec le principe du secret de l’instruction. D’autre part, le pouvoir de visite est investigué, et ce, à la lumière des droits au respect de la vie privée et à l’inviolabilité du domicile. Par ailleurs, les nouveautés apportées par le Code pénal social ont été étudiées.
Le projet de recherche a abouti à la publication de deux articles (A. Mortier, «La communication de renseignements en provenance et à destination des inspecteurs sociaux et le secret de l'instruction», J.T.T., 2009, pp. 289-295; A. Mortier, «L'accès des inspecteurs sociaux aux lieux de travail et aux espaces habités», Rev. dr. pén., 2009, pp. 117-148). Il a aussi donné lieu à une présentation aux Cellules d'arrondissements de Huy, Liège, Namur et Verviers-Eupen en février 2011.
La modification du contrat de travail
Aurélie Mortier
Le projet de recherche porte sur une analyse comparée des solutions apportées par les droits belge et français au thème de la modification du contrat de travail. Dans ce cadre, sont notamment étudiées la portée du ius variandi de l’employeur, l’incidence des clauses de révision à cet égard, et les conséquences susceptibles de résulter des diverses sortes de modifications du contrat de travail.
Le projet de recherche a abouti à la publication d’un article (A. Mortier, «La modification du contrat de travail en droit belge et en droit français», Rev. Dr. ULg., 2010, pp. 321-372).
Clauses abusives du contrat de travail
Aurélie Mortier
Le projet de recherche porte sur l’étude de certaines clauses considérées comme abusives ou illicites, des mécanismes originaux développés par le droit du travail et des autres ressources à la disposition de la victime pour contrecarrer les abus de position dominante susceptibles d’être commis par son cocontractant, et des sanctions développées dans ce domaine.
Le projet de recherche a abouti à la publication d’un article rédigé, en février 2013, dans un ouvrage collectif (F. Kéfer et A. Mortier, «Les “clauses abusives” du contrat de travail», in B. Kohl (dir.), Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels, Limal, Anthémis, 2013, pp. 97-156).
Le licenciement
Aurélie Mortier
Plusieurs recherches ont été menées en lien avec différents aspects du licenciement. Dans ce cadre, la problématique du contrôle des motifs du licenciement a été étudiée, et ce, tant avant qu’après l’entrée en vigueur de la C.C.T. n° 109. De même, l’évolution de la distinction entre ouvriers et employés et l’harmonisation de leur statut ont été analysées. Enfin, une attention particulière a été consacrée à deux manifestations de droit collectif du travail faisant primer le groupe sur l’individu – le licenciement pour raisons d’ordre économique ou technique des représentants du personnel & la procédure d’information et de consultation en matière de licenciements collectifs – à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme et de la liberté syndicale.
Le projet de recherche a abouti à la publication de plusieurs articles (J. Clesse et A. Mortier, «Le contrôle des motifs du licenciement et le licenciement abusif des employés», in M. Westrade et S. Gilson (dir.), Le licenciement abusif, Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2009, pp. 11-48; J. Clesse et A. Mortier, «Droit collectif et droits de l'homme», R.D.S., 2011, pp. 155-191; J. Clesse et A. Mortier, «La loi du 12 avril 2011. Une étape vers l’abolition de la distinction entre ouvriers et employés», in J. Clesse et M. Dumont (dir.), Questions choisies de droit social, Liège, Anthémis, 2012, pp. 7-46; A. Mortier, «L’évolution de la distinction entre ouvriers et employés», Cols blancs Cœur rouge – Les combats des employés, techniciens et cadres du SETCa Liège-Huy-Waremme, SETCA – IHOES, 2012, pp. 205-215; A. Mortier, «La cessation du contrat de travail causée par l'état de santé du travailleur», J.T.T., 2017, pp. 33-42 et 49-59; A. Mortier, «La problématique du cumul de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et des dommages et intérêts pour abus du droit de licencier», J.L.M.B., 2017, pp. 764-770). Il a également mené, en juillet 2013, à la participation au Seminar of comparative labour law "Pontignano XXX" organisé à Modena sur le thème «The individual dismissals».
La dissolution du contrat de travail par l’effet de la force majeure
Aurélie Mortier
Le projet de recherche porte sur l’étude de certains aspects liés à la dissolution du contrat de travail par l’effet de la force majeure. Dans ce cadre, sont notamment étudiées la qualification et la requalification judiciaires du mode de rupture du contrat à l’aune du rôle actif du juge. En outre, une attention est également consacrée à l’étude de la dissolution par l’effet de la force majeure dite ‘médicale’, et ce, en lien notamment avec la problématique de la discrimination et les développements intervenus en 2017 au sujet de la mise en place d’un trajet de réintégration et de la modification corrélative de l’article 34 de la loi du 3 juillet 1978.
Le projet de recherche a abouti à la publication de deux articles (A. Mortier, «Hypothèse d'un élément de force majeure invoqué après la rupture du contrat de travail», note sous C. trav. Liège, 6 mai 2010, J.L.M.B., 2010, pp. 1478-1483; A. Mortier, «La cessation du contrat de travail causée par l'état de santé du travailleur», J.T.T., 2017, pp. 33-42 et 49-59).
Discrimination
Aurélie Mortier
Le projet de recherche porte sur l’étude de certains aspects liés au domaine de la lutte contre la discrimination. Dans ce cadre, a notamment été étudiée la matière de la discrimination sur la base de l’état de santé du travailleur à la lumière des principaux instruments supranationaux et nationaux et en relation avec deux modes de dissolution du contrat de travail (la dissolution du contrat de travail par l’effet de la force majeure en cas d'incapacité définitive de travail et le licenciement). Par ailleurs, une petite étude a été consacrée aux critères de l’origine sociale, de la naissance et de la fortune, protégés par la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination.
Le projet de recherche a abouti à la publication de deux articles (A. Mortier, «La cessation du contrat de travail causée par l'état de santé du travailleur», J.T.T., 2017, pp. 33-42 et 49-59), et, en avril 2017, dans la Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (A. Mortier, note sous Trib. trav. Liège, 10 novembre 2016, J.L.M.B., 2017, à paraître).
Les accidents du travail dans le secteur public
Aurélie Mortier
Le projet de recherche porte sur l’étude du rapprochement opéré entre les lois des 3 juillet 1967 et 10 avril 1971, tantôt par le législateur, tantôt sous l’impulsion de la Cour constitutionnelle.
Le projet de recherche a abouti à la rédaction d’un article publié, en novembre 2015, dans un ouvrage collectif (J. Clesse et A. Mortier, «L’attraction réciproque des lois de 1967 et 1971», in M. Westrade et S. Gilson (dir.), Les accidents du travail dans le secteur public, Limal, Anthémis, 2015, pp. 9-28).
Principe non bis in idem dans le domaine de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Aurélie Mortier
Le projet de recherche porte sur les potentialités qu'offre le principe non bis in idem dans le domaine de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, et plus précisément dans l'hypothèse spécifique du concours illégal de la perception d'indemnités d'incapacité de travail et de revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle ou d'un travail frauduleux.
Le projet de recherche a abouti à la publication d’un article (A. Mortier, «Le travailleur partiellement inapte et le principe non bis in idem», J.L.M.B., 2014, pp. 1684-1690).
L’article 47bis de la loi du 12 avril 1965
Aurélie Mortier
Le projet de recherche porte sur l’étude de l’impact sur les plans pénal et probatoire de l’article 47bis qui assimile notamment le défaut de quittance du paiement de la rémunération de la main à la main à un non-paiement de rémunération, et ce, à l’aune du rôle actif du juge.
Le projet de recherche a abouti à la publication d’un article (A. Mortier, «L’impact de l’article 47bis de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, au regard de la problématique du défaut de quittance du paiement de la rémunération de la main à la main», J.L.M.B., 2016, p. 1748-1758).
Les travailleurs et la Convention européenne des droits de l’homme
Sabine Cornelis
La recherche porte sur les droits fondamentaux consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme et principalement la liberté d’expression et le droit à la vie privée. Recherche menée entre 2007 et 2013.
Retour au travail après une absence de longue durée
Sabine Cornelis
Cette recherche vient en support d’une recherche, d'ordre médical, sur les pratiques existantes, des expériences, des projets pilotes et des bonnes pratiques en Belgique et dans les autres pays européens et la mise en évidence des facteurs bloquants et favorisants le retour au travail des salariés absents de longue durée. Sur le plan juridique, ces obstacles sont dus, outre au fait que l’employeur peut licencier un salarié malade de longue durée, à la grande complexité résultant de la combinaison des différentes législations (indemnités d’incapacité de travail, chômage, accident du travail, maladies professionnelles) et au fait que le législateur témoigne peu d’attention au passage d’un régime à l’autre. Recherche menée en 2012.
La protection des délégués du personnel
Sabine Cornelis
L’étude avait pour objet d’identifier, en suivant l’évolution dans le temps des normes, le noyau dur de la protection établie par la loi en faveur des travailleurs qui sont candidats et élus dans les conseils d’entreprise et les comités de prévention et de protection au travail.
L’étude a abouti à la rédaction en commun avec Jacques Clesse d’un article, intitulé «Etendue et limite de la protection», publié en 2011 dans l’ouvrage La protection des représentants du personnel, Anthémis, Jeune barreau de Liège et AJPDS.
La responsabilité solidaire
Sabine Cornelis
Les travaux avaient pour objet d’étudier les mécanismes légaux de solidarité pour les obligations financières de l’employeur – aussi bien les dettes de rémunération que l’obligation de payer les cotisations de sécurité sociale – lorsque le travail est accompli en sous-traitance. La perspective était d’évaluer le mécanisme légal de la solidarité comme outil à la disposition du législateur pour combattre des pratiques constitutives de fraude sociale.
L’entreprise en difficulté
Guillaume Gailliet
Le droit de l’entreprise en difficulté entretient avec le droit du travail des liens tendus. La préservation du potentiel économique de l’entreprise s’affronte aux dispositions visant à éviter la dégradation de la situation des travailleurs. La recherche s’intéresse au rapport de force entre le monde économique et les syndicats dans la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises. Les salariés sont, en définitive, amenés à faire une grande partie du sacrifice nécessaire pour atteindre l’objectif économique recherché. Ce constat est perceptible dans l’hypothèse d’une réorganisation par accord collectif et dans celle du transfert sous autorité de justice, qui témoignent des rapports complexes entre les intérêts économiques et sociaux. La conciliation de ces intérêts divergents s’effectue sous la surveillance du juge. Recherche menée en 2013-2014.
Il a abouti à la rédaction d’une contribution dans un ouvrage collectif (F. Kéfer & G. Gailliet, «Le sort des travailleurs d’une entreprise en réorganisation judiciaire», in J., Clesse (Ed.), Questions choisies de droit social. Hommage à Michel Dumont, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 361-417)
UCL / Filip Dorssemont
Mandat d'Impulsion Scientifique
→ FNRS-Ulysse (2008, reconduit en 2010)
Convention de sous-traitance avec IZA
→ http://www.iza.org/en/webcontent/about/index
The role and activities of employment agencies
→ European Parliament (en collaboration avec Henri Culot)
Convention avec University of Applied Sciences, Technology, Business and Design (Wismar, DE, A. Brücker), 2010
→ Viking and Laval – Rüffert Conqequences and policy perspectives
Convention avec ETUC pour un avis sur la Hairdressers agreement (2016)
Convention avec ETUC pour une étude sur les accords transnationaux (2016-2017)
Convention FNRS. The Economic Consequences of Legal Development: The Cases of Contract Law and Access to Justice -LDT Project
→ Dorssemont Filip (UCL), Schmiegelow-Lauwers Michèle (UCL), Autenne Alexia (UCL), Docquier Frédéric (UCL)