Doctorats en cours

Université de Liège

Le principe d’exécution de bonne foi des conventions et le contrat de travail

Quentin Cordier

L’étude porte sur l’incidence du principe de la bonne foi et du principe général du droit selon lequel nul ne peut abuser de son droit sur le contrat de travail, dans le cadre d’une approche chronologique de celui-ci: la bonne foi au stade des pourparlers précontractuels, la bonne foi et l’abus de droit au stade de l’exécution du contrat de travail et l’abus de droit à l’occasion de la rupture du contrat de travail. En outre, la recherche porte également sur l’effet du principe de bonne foi au cours des périodes de suspension du contrat de travail et sur les modifications unilatérales en cours de contrat.
Le projet de recherche a débuté en octobre 2016 et doit prendre fin au début de l’année 2018.

Exigences et enjeux de la création d'un marché européen des pensions complémentaires

Quentin Detienne (recherche doctorale)

Le projet de recherche vise à identifier les conséquences du développement d'un marché européen des pensions complémentaires pour l'autonomie des Etats membres de l'Union européenne dans l'organisation de leurs systèmes de pension. Pour ce faire, il étudie principalement l'influence du droit européen de la concurrence, de la libre prestation des services et de la directive 2016/2341 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle sur le droit des pensions de trois Etats membres: la Belgique, le Royaume-Uni et la Suède. Une attention particulière est donnée à l'étude des répercussions directes et indirectes de la création de ce marché sur l'articulation des pensions étatiques et des pensions complémentaires au sein de ces Etats.
The research project aims at identifying the consequences of the ongoing creation of a European market for supplementary pensions on the autonomy of the Member States of the European Union for organizing their pension systems. In order to do so, it primarily focuses on the influence that European competition law, freedom to provide services and directive 2016/2341 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision exercise on pension law of three Member States: Belgium, United Kingdom and Sweden. Particular attention is given to direct and indirect repercussions of these market creation on the articulation between legal pensions and supplementary pensions within these Member States.
Début et fin projetée du projet de recherche: 1er octobre 2015 – 30 septembre 2019 (recherche menée sous un mandat d’aspirant du F.R.S.-FNRS) (research funded thanks to an «aspirant» scholarship granted by the F.R.S.-FNRS)