Doctorats achevés

Posting of Workers and Collective Labour Law: There and Back Again. Between Internal Market and Fundamental Rights.

Marco Rocca; novembre 2009 – mai 2014

La recherche se concentre sur le thème du rapport entre ces travailleurs détaches et le droit des relations collectives. Le projet vise notamment à analyser l’impact potentiel de ce phénomène sur les systèmes des relations collectives existantes. Depuis les arrêts Laval (2007), Commission c. Luxembourg (2008) et Rüffert (2008) rendus par la Cour de Justice de l’Union Européenne, on constate en effet un intérêt renouvelé pour le phénomène du détachement de travailleurs dans le contexte d’une prestation de services transnationale.

La recherche a permis d'identifier deux tensions principales entrainées par les évolutions récentes au niveau légal et socio-économique. La première de ces tensions vise le conflit entre la jurisprudence de la CJUE dans le domaine de la relation entre droits sociaux fondamentaux et libertés fondamentales du marché intérieur et la protection accordée à ces droits par d’autres ordres juridiques internationaux, tels que le Conseil de l’Europe et l’Organisation internationale du travail. La deuxième tension concerne quant à elle la tendance vers la décentralisation des systèmes de négociation collective, explicitement promue par la Commission européenne, et la "préférence" de la Cour de Justice pour des systèmes centralisés quand il s'agit d'évaluer l'extension des conditions de travail au travailleurs détachés.

Mot clés: détachement des travailleurs; droit du travail de l'Union Européenne; relation entre droits fondamentaux et libertés fondamentales; dumping social; marché intérieur et droits sociaux.

Droit au travail et politiques d'activation des personnes sans emploi. Etude critique du rôle du droit international des droits humains.

Septembre 2011- septembre 2015 

Depuis le début des années 1990, les pays industrialisés cherchent à promouvoir le retour au travail des allocataires sociaux et multiplient les réformes visant à les « activer ». On observe une tendance lourde au renforcement des obligations liées au travail, pouvant aller jusqu’à l’instauration de programmes de travail obligatoires. L’activation peut également passer par le développement d’aides à la recherche d’emploi, de formations ou de stages professionnels.

La thèse propose une analyse inédite de l’ensemble de ces mesures sous le prisme des droits humains, plus particulièrement du droit au travail. Ces mesures favorisent-elles la réalisation du droit au travail ou constituent-elles une restriction à la liberté de choisir son emploi ?

Pour répondre à cette question, il est procédé à une analyse systématique et rigoureuse de la jurisprudence internationale relative au droit au travail. Ce corpus jurisprudentiel, rarement exploité et peu connu des praticiens, se révèle particulièrement fécond, notamment parce que le droit au travail comprend le libre choix de l’emploi et l’interdiction du travail forcé.

Une réflexion théorique est parallèlement menée sur le rôle et le pouvoir d’action des droits humains. Le recours aux droits sociaux se meut, pour l’essentiel, dans une logique défensive des acquis du modèle social. Or, le modèle de l’Etat-providence n’est plus suffisant, depuis la fin des années 70, pour offrir à chacun la possibilité d’exercer un travail librement choisi. L’auteure propose dès lors de se détacher de l’approche défensive et de mobiliser les droits humains comme cadre de discussion, d’apprentissage et de recomposition progressive des politiques sociales. Elle combine les apports de deux théories contemporaines, l’expérimentalisme démocratique de Michael Dorf et Charles Sabel et l’approche par les capacités d’Amartya Sen, pour proposer une théorie pratique de la fonction jurisprudentielle, qui reconnecte les droits et le politique, en vue d’assurer une transformation démocratique du modèle social sous l’égide des droits.

La thèse a été publiée, en 2017 avec une préface d’Olivier De Schutter et de Pascale Vielle (http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/134855_2/droit-au-travail-et-politiques-d-activation-des-personnes-sans-emploi.html).

Détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne : étude de droit européen et de droit belge : la construction du détachement des travailleurs est –telle tenable ?

Sous la direction de F.DORSSEMONT, P-P VAN GEHUCHTEN; décembre 2009-juillet 2016

La question de la recherche vise à déterminer si la construction du détachement des travailleurs sur la base de la libre prestation de services est tenable. Elle s’inscrit au cœur de la tension entre l’intégration du marché et la protection des travailleurs.

Nous avons choisi deux approches pour répondre à la question. La première consiste à examiner la construction du détachement des travailleurs sur la base unique de la libre prestation de services afin d’établir qu’historiquement et aujourd’hui encore la pratique du détachement des travailleurs n’est pas limitée à la libre prestation de services (la première partie de la thèse). Il est un phénomène complexe qui a reçu au fil de l’histoire des bases juridiques diverses et qui interagit avec plusieurs instruments juridiques appartenant à des ordres juridiques différents. La seconde poursuit l’objectif de mettre en évidence les dysfonctionnements lié à l’application de la libre prestation de services au détachement des travailleurs (la deuxième partie de la thèse). En effet, elle consiste à prouver que si la libre prestation de services est appliquée au phénomène du détachement des travailleurs, elle est susceptible de produire des effets négatifs, des abus, des fraudes, des apories.

Au terme de notre étude, nous avons tenté de démontrer que la construction du détachement des travailleurs sur la base unique de la libre prestation de services n’est pas soutenable. En démontrant que le phénomène du détachement ne peut être approché uniquement sous l’angle de la libre prestation de services, nous avons ouvert le champ des possibles pour l’envisager autrement. 

Des pistes de réflexion pour approcher le détachement des travailleurs autrement que sous l’angle de la libre prestation de services ont été développées. La piste de la libre circulation des travailleurs a été mentionnée et des perspectives d’avenir ont été esquissées dans les conclusions générales Ce champ des possibles semble toutefois fort limité par le contexte et la réalité socio-politique. Il appartient aux Etats membres de discuter, de débattre entre eux, en souhaitant qu’ils n’oublient pas la perte économique qu’ils subissent à cause des fraudes favorisées par un tel système.

LA GARANTIE D’UNE REMUNERATION EQUITABLE AUX TRAVAILLEURS  SALARIES : ETUDE DU DROIT CONGOLAIS A LA LUMIERE DU DROIT INTERNATIONAL DU TRAVAIL ET DES DROITS FRANÇAIS, BELGE ET GABONAIS 

octobre 2012-novembre 2016

A la suite, particulièrement, de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits économiques – sociaux et culturels, la République Démocratique du Congo (R.D.C.) consacre le droit à une rémunération équitable pour assurer aux travailleurs et à leurs familles une existence conforme à la dignité humaine. La situation salariale des travailleurs de ce pays est, cependant, loin de correspondre à cet idéal proclamé par sa Constitution, en dépit des règles et institutions qui ont été établies à cet effet. Nous nous posons, dès lors, la question de savoir : le cadre juridique et institutionnel mis en place, en R.D.C., concourt-t-il à garantir efficacement une rémunération équitable aux travailleurs salariés ? Nous estimons que tel n’est pas le cas en raison d’une faible implication de l’Etat, des partenaires sociaux et des travailleurs, eux-mêmes, dans l’élaboration et l’application des règles devant concourir à garantir cette rémunération. 
Alors que la R.D.C., en s’inspirant des normes du droit international du travail - dont d’ailleurs – plusieurs ont été intégrées dans son ordre juridique, s’est engagée à faire évoluer sa législation et ses pratiques afin d’assurer une rémunération équitable aux travailleurs salariés, la situation de ce pays révèle, malheureusement, que malgré la fixation d’un salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), ce dernier est extrêmement bas et généralement il n’est pas révisé. Ce niveau très bas de rémunération s’explique par un ensemble des facteurs dont le déficit des cadres de concertation et de négociation collective, la prédominance des critères économiques dans la fixation des rémunérations, l’impact négatif des politiques des institutions financières internationales, le faible niveau des rémunérations dans le secteur public et le manque et/ou l’insuffisance d’allègement des charges sociales et fiscales des travailleurs et des employeurs. En outre, le manque de clarification du régime juridique de certains éléments de la rémunération, tels que certaines primes – les commissions – l’indemnité de vie chère et la participation aux bénéfices, ne contribue pas non plus à assurer une rémunération équitable. Par ailleurs, le SMIG fixé n’est pas, dans beaucoup de cas, respecté en raison de l’inefficacité du contrôle exercé par l’inspection du travail et des sanctions qui ont été prévues pour assurer le respect de ce salaire ainsi que de la crise du syndicalisme dans ce pays.
Il s’ensuit que la garantie d’une rémunération équitable en droit congolais nécessite une amélioration du cadre juridique et du cadre institutionnel prévu à cet égard, afin de prendre en compte ces difficultés qui compromettent le droit à une rémunération équitable et d’y remédier. Cette étude tente, à cet égard, de proposer des pistes de solution. Toutefois, l’amélioration des rémunérations implique également une politique d’ensemble nécessitant de mettre en place d’autres dispositifs ayant vocation à renforcer directement ou indirectement les faibles rémunérations des travailleurs salariés. Pour inciter davantage les Etats à garantir une rémunération équitable, l’OIT devrait également consacrer la fondamentalité du droit à une rémunération équitable.